Politique de cookies

CAHIER DES CHARGES COOKIES

Télécharger: Politique de gestion des cookies du site mfarberats (PDF)

CADRE JURIDIQUE

L’utilisation de cookies sur un site internet nécessite le consentement des utilisateurs.

Obligations lors de l’installation de cookies :

  • Information des utilisateurs sur l’utilisation de cookies
  • Classification des cookies
  • Recueil du consentement des utilisateurs
  • Archivage du consentement

Le non-respect de la législation applicable aux cookies peut faire l’objet de sanctions d’ordre pécuniaire pouvant aller jusque 150 000 euros.

L’INFORMATION DES UTILISATEURS

Lorsque MFA collecte des données en utilisant des cookies, un certain nombre d’informations doivent être mise à la disposition des utilisateurs.

Dès l’entrée sur le site, avant même le dépôt des cookies, l’utilisateur doit avoir accès aux informations suivantes :

  • L’identité du Responsable de traitement (MFA) ;
  • L’identification des cookies présents sur le site internet ;
  • Les finalités poursuivies par chacun des cookies utilisés ;
  • La possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies et de changer les paramètres ;

Pour mettre à disposition les informations, la CNIL recommande de mettre en place un bandeau d’information (exemple de bandeau d’information sur cookiebot.com)

CLASSIFICATION DES COOKIES

La CNIL recommande pour faciliter l’information des utilisateurs de classifier les cookies selon le but qu’ils poursuivent :

  • Nécessaires : cookies indispensables pour utiliser le site
  • Préférences : cookies chargés de retenir les préférences des utilisateurs (ex : langue)
  • Statistique : cookies collectant des informations sur l’utilisation du site
  • Marketing : cookies permettant de suivre la navigation des utilisateurs sur internet

Cette classification n’exclut pas l’information des utilisateurs évoqués plus tôt.

Elle complète cette information en proposant une classification simple et accessible.

LE RECUEIL DU CONSENTEMENT

Les utilisateurs du site doivent consentir à l’installation de chacun des cookies.

La CNIL prévoit que les cookies dit « nécessaires » sont exemptés de cette obligation de consentement, et dresse une liste de ces cookies :

  • Les cookies conservant le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de cookies ;
  • Les cookies destinés à l’authentification auprès d’un service ;
  • Les cookies destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat ;
  • Les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur ;
  • Les cookies permettant l’équilibrage de la charge des équipements ;
  • Les cookies permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu ;

Pour tous les autres cookies MFA doit recueillir le consentement des utilisateurs.

ARCHIVAGE DU CONSENTEMENT

MFA doit être en mesure d’apporter la preuve que les utilisateurs consentent à l’installation de cookies sur leur navigateur.

Cette obligation peut être contrôlée par la CNIL.

LES BONNES PRATIQUES

LA MISE EN PLACE D’UN BANDEAU D’INFORMATION

Pour informer les utilisateurs, la CNIL recommande de faire apparaitre un bandeau en bas de page dès l’entrée sur le site internet, et avant l’installation de cookies.

Le bandeau doit contenir une classification et une information sur les cookies utilisés.

LE RECUEIL DU CONSENTEMENT PAR LES CASES A COCHER

La CNIL recommande de laisser aux utilisateurs la possibilité d’accepter ou de refuser un ou plusieurs cookies selon leur convenance.

Il est recommandé de recourir à des cases à cocher pour recueillir le consentement des utilisateurs.

UNE DUREE DE CONSERVATION DE 13 MOIS MAXIMUM

Les cookies installés sur le navigateur d’un utilisateur ne doivent pas conserver les données au-delà de 13 mois à compter du jour où l’utilisateur a donné son consentement.

Le consentement des utilisateurs doit être stocké pour pouvoir démontrer la bonne gestion des cookies.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site Web.

CookieDuraciónDescripción
(Français) cookielawinfo-checkbox-necessary1 année

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(Français) cookielawinfo-checkbox-non-necessary1 année

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(Français) qtrans_front_language1 année

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(Français) ucConsentspersistent

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(Français) ucSettingspersistent

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(Français) usercentricspersistent

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