Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En exécution du devoir d’information recueilli dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION: le propriétaire du ou des domaines Web est Matériel Ferroviaire d’Arberats SASU (ci-après «MFA»), une entreprise domiciliée Route de Sauveterre-de-Béarn – Za de Petxonia 64120 Arbérats-Sillègue, titulaire du numéro de TVA: FR77 499 462 851. E-mail de contact: info@mfarberats.fr

2. UTILISATEURS: l’accès et/ou l’utilisation de ce portail de MFA attribuent la condition d’UTILISATEUR, et supposent l’acceptation par cet UTILISATEUR des conditions générales d’utilisation présentées ici. Les conditions susmentionnées s’appliqueront indépendamment des conditions générales de souscription que l’UTILISATEUR sera, le cas échéant, tenu de respecter.

3. UTILISATION DU PORTAIL: MFA offre un accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à MFA ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume toute responsabilité dérivée de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Aux effets de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à faire preuve de diligence et de confidentialité lors de son utilisation. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’actualité) que MFA propose sur son portail, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou allant à l’encontre des droits de l’homme; (iii) causer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de MFA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser à travers le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes e-mail d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. MFA se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont jugés discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui vont à l’encontre de la jeunesse ou de l’enfance, de l’ordre ou de la sécurité publique ou dont, à son avis, la publication n’est pas appropriée. En tout état de cause, MFA ne sera en aucun cas tenue pour responsable des opinions exprimées par les UTILISATEURS sur les forums, sur les chats ou sur d’autres outils de participation, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES :

4.1. Respect de la réglementation applicable: MFA respecte les lignes directrices du Règlement général sur la protection des données (règlement no2016/679, dit RGPD).

Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. Ces principes pourront être appliqués grâce à l’augmentation du pouvoir des autorités de contrôle.

4.2. Mesures de sécurité.
MFA informe l’UTILISATEUR qu’elle a adopté des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel qui garantissent la sécurité de ses données personnelles et préviennent leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, liés soit à l’action humaine soit au milieu physique ou naturel.

4.3. Exercice des droits ARAO: accès, rectification, annulation et opposition
Les personnes physiques qui ont fourni leurs données via le site Web peuvent contacter le propriétaire de ce dernier afin d’exercer librement leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au regard des données incorporées dans leurs fichiers. L’intéressé peut exercer ses droits par communication écrite adressée à MFA en indiquant la référence «Protection des données/MFA», en précisant ses coordonnées, en prouvant son identité et en détaillant les raisons de sa demande à l’adresse suivante Route de Sauveterre-de-Béarn, 64120 Arbérats-Sillègue. De même, il peut exercer ses droits ARAO en envoyant un e-mail à info@mfarberats.fr.

4.4. Liens.
Afin de fournir un service supplémentaire à nos visiteurs, notre site Web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par MFA. En ce qui concerne ces derniers, en aucun cas MFA ne garantit ni ne sera tenue pour responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites Web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de fournir ses informations personnelles à ces sites Web non gérés par MFA, l’UTILISATEUR doit prendre connaissance de leurs pratiques en matière de confidentialité, elles pourraient différer des nôtres.

4.5. Politique en matière de «cookies».
Un cookie est un fichier d’informations que le serveur de ce site Web envoie au périphérique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) de la personne qui y accède pour stocker et récupérer des informations concernant la navigation effectuée depuis cet équipement. MFA utilise différents types de cookies (techniques, analytiques et sociaux) dans le seul but d’améliorer la navigation de l’UTILISATEUR sur le site Web, sans qu’ils n’aient aucune finalité publicitaire ou similaire, mais à des fins d’analyse et d’établissement de statistiques concernant la navigation de l’UTILISATEUR sur le site Web, ainsi que de partage des contenus sur les réseaux sociaux. Sur ce site Web, MFA utilise les cookies suivants:

Cookies techniques: cookies qui permettent à l’UTILISATEUR de naviguer sur le site Web et d’utiliser les différentes options ou les divers services qui y sont proposés, tels que par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder aux pages ayant un accès restreint, mémoriser les articles d’une commande, réaliser le processus d’achat d’une commande, effectuer une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité lors de la navigation, stocker du contenu pour la diffusion de vidéos ou de sons ou partager du contenu via les réseaux sociaux.

Cookies de Google Analytics: cookies de tiers (Google Inc.) d’analyse qui permettent d’effectuer le suivi et l’analyse du comportement des UTILISATEURS des sites Web auxquels ils sont associés. Les informations collectées via ce type de cookies sont utilisées pour la mesure de l’activité des sites Web, applications ou plateformes et pour l’élaboration de profils de navigation des UTILISATEURS sur ces sites, applications et plateformes, dans le but d’apporter des améliorations en fonction de l’analyse des données de l’utilisation faite par les UTILISATEURS du service. Google Analytics stocke les cookies sur des serveurs situés aux États-Unis et s’engage à ne pas les partager avec des tiers, sauf dans les cas où ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du système, ou lorsque la loi l’exige. D’après Google, l’adresse IP de l’UTILISATEUR n’est pas enregistrée. Pour en savoir plus sur Google Analytics, consultez les liens suivants: www.google.com/analytics/ et http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Google, vous pouvez également consulter ce lien: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookieusage?hl=es&csw=1.

Cookies sociaux: Google+, Facebook, YouTube, Twitter, etc.: cookies de tiers, en d’autres termes, de réseaux sociaux externes et de tiers, dont la durée de stockage et la finalité dépendent de chaque réseau social. L’UTILISATEUR peut, à tout moment, choisir de désactiver tout ou partie des cookies de ce site Web via:

  • Le paramétrage du navigateur, par exemple:
    Chrome, sur: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
    Explorer, sur: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-ininternet-explorer-9
    Firefox, sur: http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
    Safari, sur: http://support.apple.com/kb/ph5042
    Opera, sur: http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html
  • Il existe d’autres outils de tiers, disponibles en ligne, qui permettent aux UTILISATEURS de détecter les cookies sur chaque site Web qu’ils visitent et de gérer leur désactivation. Ce site Web et ses représentants légaux ne seront en aucun cas tenus pour responsables du contenu ou de la véracité des politiques de confidentialité des tiers mentionnés dans cette politique de cookies. Les navigateurs Web sont les outils chargés de stocker les cookies. L’UTILISATEUR doit donc exercer son droit de suppression ou de désactivation des cookies à partir de ceux-ci. Ce site Web et ses représentants légaux ne peuvent en aucun cas garantir la manipulation, correcte ou incorrecte, des cookies par les navigateurs susmentionnés. Dans certains cas, il est nécessaire d’installer des cookies afin que le navigateur n’oublie pas la décision de l’UTILISATEUR de ne pas accepter ces derniers.

L’acceptation de cette politique de confidentialité implique que l’UTILISATEUR a été clairement et pleinement informé de l’utilisation des dispositifs de stockage et de récupération des données (cookies) et que MFA dispose du consentement de l’UTILISATEUR pour les utiliser, tel que prévu par l’article 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE). En cas de doutes ou de questions concernant cette politique en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante: info@mfarberats.fr.

4.6. Mineurs
Le site Web de MFA est réservé aux personnes majeures. Le propriétaire du site Web décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

4.7. Modification de la politique de confidentialité
MFA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, conformément à ses propres critères, à la suite d’un changement de législation, de jurisprudence ou de doctrine de l’Agence espagnole de protection des données. Toute modification de la politique de confidentialité sera publiée au moins dix jours avant son application effective. Après de telles modifications, ces dernières devront être acceptées pour être en mesure de continuer à utiliser le site Web.

4.8. Responsable du fichier et entités en charge du traitement
MFA est le responsable du fichier de données. Outre le responsable susmentionné, voici les entités en charge du traitement: MFA a souscrit les services d’hébergement auprès de l’entreprise 10DENCEHISPAHARD, S.L., ci-après CDmon, ayant son siège C/ Girona 81-83 local 6 de Malgrat de Mar 08380 (Barcelone-Espagne), titulaire du C.I.F. no B-62844725 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 34.568, folio 11, feuillet B 251.048, 1reinscription, qui fournit les services d’hébergement du site Web. La politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de cette entreprise peuvent être consultés sur le lien suivant: https://www.cdmon.com/es/contratos/aviso-legal-y-politica-de-privacidad-de-datos

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: MFA, seule ou en tant que bénéficiaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, les images, les sons, les fichiers audio, les fichiers vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les associations de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété de MFA ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. Toute utilisation non préalablement autorisée par MFA sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support que ce soit, ou par quelque moyen technique que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation de MFA. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MFA. Il pourra visualiser les éléments du portail, y compris les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, dès lors qu’ils sont uniquement et exclusivement réservés à son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site de MFA.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ: MFA ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant être causé, y compris, par: des erreurs ou des omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, en dépit d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires afin de l’éviter.

7. MODIFICATIONS: MFA se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis via ce dernier, de même que la manière dont ils s’affichent ou leur emplacement sur son site Web.

8. POLITIQUE DE LIENS:
8.1. Toute personne ou entité ayant l’intention de créer ou d’établir un lien hypertexte à partir d’une page Web appartenant à un autre portail Internet vers le site Web de MFA devra respecter les conditions suivantes:

  • Aucune reproduction, en tout ou partie, des services ou du contenu du site Web ne sera autorisée sans l’autorisation expresse préalable de MFA.
  • Aucun lien profond, lien IMG ou d’image ni incrustation ne sera établi vers le site Web de MFA sans son autorisation expresse préalable.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite au sujet du site Web de MFA, de ses services ou de son contenu. Exception faite des signes faisant partie de l’hyperlien, le site Web sur lequel il est établi ne doit en aucun cas contenir de marque, nom commercial, insigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ni tout autre signe distinctif appartenant à MFA, sauf autorisation expresse de cette dernière.
  • L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre MFA et le propriétaire du site Web ou du portail à partir duquel le lien est établi, ni la connaissance ou l’acceptation de la part de MFA des services et contenus proposés sur ce site Web ou portail.
  • MFA ne sera en aucun cas tenue pour responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site Web ou le portail à partir duquel l’hyperlien est établi ni des informations ou déclarations qui y figurent.

8.2. Le site Web de MFA peut mettre à la disposition de l’UTILISATEUR des liaisons et liens vers d’autres sites Web exploités et contrôlés par des tiers. Ces liens visent uniquement à faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter. MFA ne commercialise, ni ne dirige, contrôle à l’avance ou s’approprie les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites Web. MFA ne sera en aucun cas tenue pour responsable, même de façon indirecte ou subsidiaire, des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant découler de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans l’un de ces hyperliens ou sur d’autres sites Web. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités liées.

9. DROIT D’EXCLUSION: MFA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas ces conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS: MFA poursuivra le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE DE VALIDITÉ: MFA pourra, et ce, à tout moment, modifier les conditions spécifiées ici, dûment publiées, telles qu’elles apparaissent ici. Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET JURIDICTION: la relation entre MFA et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation française en vigueur et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Bayonne, sauf disposition contraire dans la loi applicable.